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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Maison Manon
Entreprise exploitée par Manon Lecointe

Téléphone : 06 98 72 22 28
E-mail : contact@maison-manon.com

Raison sociale : LECOINTE MANON
Nom commercial / enseigne : MAISON MANON
SIREN : 941 555 419
SIRET (siège) : 941 555 419 00022
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Localisation du siège : Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne)
Greffe compétent : RCS Rennes
TVA intracommunautaire : FR79 941555419

Ci-après dénommée « Maison Manon » ou « le Vendeur »,

et toute personne procédant à un achat via le site Maison-Manon.com, ci-après dénommée « le Client ».


1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande de produits de pâtisserie artisanale commercialisés par Maison Manon via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.


2. Produits

Les produits proposés sont des créations pâtissières artisanales réalisées à la commande.

Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En raison du caractère artisanal des produits, des variations mineures de couleur, décoration, taille ou finition peuvent exister.

Maison Manon se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines matières premières ou éléments décoratifs en cas d’indisponibilité fournisseur, sous réserve de préserver la qualité globale et l’esthétique du produit.

Les offres de produits sont valables dans la limite des disponibilités et capacités de production.


3. Commandes

La commande est réputée définitive après :

  • validation du panier ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • paiement complet du prix.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Maison Manon se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande :

  • en cas de défaut de paiement ;
  • de fraude ou suspicion de fraude ;
  • de demande manifestement abusive ;
  • d’informations incomplètes ou erronées.

4. Produits personnalisés – Gâteaux sur mesure – Wedding cakes

Les créations personnalisées (gâteaux sur mesure, pièces montées, wedding cakes, événements privés ou professionnels) font l’objet d’échanges préalables avec le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées concernant :

  • le nombre de parts ;
  • les saveurs ;
  • les allergies ;
  • les contraintes alimentaires ;
  • la date et le lieu de livraison ;
  • les éléments décoratifs souhaités.

Une fois le devis accepté et/ou l’acompte versé :

  • toute commande personnalisée est ferme et définitive ;
  • aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’annulation tardive.

Maison Manon se réserve le droit artistique d’adapter certains éléments décoratifs lorsque cela est nécessaire à la faisabilité technique ou à la stabilité de la création.

Les couleurs, textures et rendus peuvent légèrement varier des inspirations fournies par le Client.


5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont exprimés TTC (Toutes Taxes Comprises) sauf mention contraire liée au régime fiscal applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Maison Manon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


6. Paiement sécurisé – Stripe / Mollie / WooCommerce

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via les prestataires :

  • Stripe ;
  • Mollie ;
  • et l’infrastructure e-commerce WooCommerce.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • cartes bancaires ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay ;
  • virements ;
  • ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.

Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées directement par Maison Manon.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus d’autorisation bancaire ou d’incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.


7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • la charge de production ;
  • les contraintes logistiques ;
  • les périodes de forte activité ;
  • ou tout événement indépendant de la volonté de Maison Manon.

Le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état des produits à réception.

Toute réclamation concernant :

  • une erreur ;
  • un produit manquant ;
  • un dommage ;
  • un défaut apparent ;

doit être adressée dans un délai maximal de 24 heures suivant la réception, accompagnée de photographies explicites.

Passé ce délai, la commande sera réputée conforme.


8. Retrait sur place / Click & Collect

Lorsque proposé, le retrait sur place s’effectue aux horaires indiqués lors de la commande.

Le Client s’engage à récupérer sa commande au créneau convenu.

Maison Manon ne pourra être tenue responsable d’une altération des produits liée à un retrait tardif.


9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

« aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Les produits commercialisés étant des denrées alimentaires périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.


10. Allergènes – HACCP – Sécurité alimentaire

Maison Manon applique les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment les principes HACCP.

Les produits peuvent contenir ou avoir été fabriqués dans un environnement manipulant notamment :

  • gluten ;
  • œufs ;
  • lait ;
  • fruits à coque ;
  • arachides ;
  • soja ;
  • sésame ;
  • sulfites.

La liste des allergènes majeurs peut être communiquée sur demande avant commande.

Malgré toutes les précautions mises en œuvre, Maison Manon ne peut garantir l’absence totale de traces croisées d’allergènes.

Le Client est responsable de signaler toute allergie ou contrainte alimentaire avant validation de sa commande.


11. Conservation des produits

Les produits doivent être conservés conformément aux recommandations communiquées lors de la livraison ou du retrait.

Sauf indication contraire :

  • les pâtisseries doivent être conservées au réfrigérateur ;
  • elles doivent être consommées rapidement après réception ;
  • la rupture de chaîne du froid engage la responsabilité du Client.

Maison Manon décline toute responsabilité en cas :

  • de mauvaise conservation ;
  • de transport par le Client ;
  • d’exposition à la chaleur ;
  • ou de consommation après la durée recommandée.

12. Traçabilité alimentaire

Conformément à la réglementation applicable aux denrées alimentaires, Maison Manon assure la traçabilité des matières premières utilisées dans ses préparations.

Les informations relatives aux fournisseurs, lots et ingrédients peuvent être conservées conformément aux obligations légales applicables.


13. Responsabilité

La responsabilité de Maison Manon est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Maison Manon ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;
  • d’une mauvaise conservation ;
  • d’un retard imputable au transporteur ;
  • d’un cas de force majeure ;
  • d’une interruption temporaire du site internet.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maison-Manon.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

  • textes ;
  • recettes ;
  • visuels ;
  • photographies ;
  • logo ;
  • identité graphique ;
  • créations artistiques.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.


16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent : [À compléter]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme européenne RLL


17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Maison Manon
Manon Lecointe
Adresse : contact@maison-manon.com
E-mail : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]